Conditions générales de vente et informations clients

Conditions Générales de Vente et Informations Client

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Benjamin Reeh) via le site Internet www.camping-pioneers.de/. Sauf accord contraire, toute inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est contestée.

(2) Un consommateur au sens des présentes dispositions est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la fourniture de services de réparation et/ou la fourniture de services d'installation.

(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises et/ou les services de réparation que vous souhaitez acheter sont placés dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande"  (ou une désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais", "payer" / "payer maintenant" ou une désignation similaire), vous déclarez juridiquement de manière contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui conclut le contrat.
 
(4) Vos demandes de devis ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettons une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication contraire dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications de formats de fichiers doivent être respectées.
 
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu enfreint les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou viole les lois en vigueur. Vous nous exonérez expressément de toutes les réclamations de tiers formulées à cet égard. Cela inclut également les coûts de la représentation juridique nécessaire à cet égard.
 
(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs à cet égard.

§ 4 Prestation de services d'installation
 
(1) Si des services d'installation font l'objet du contrat, nous nous engageons à effectuer les travaux d'installation décrits dans la description des services. Nous les exécutons au mieux de nos connaissances et de nos capacités, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.
 
(2) La prestation de services est effectuée aux dates convenues.
 
(3) Vous êtes tenu de coopérer. En particulier, vous devez permettre l'accès aux locaux dans un état praticable et raisonnablement sûr au moment de la prestation des services d'installation. En outre, vous êtes tenu de nous fournir, si nécessaire, de l'énergie électrique et, le cas échéant, de l'eau. Nous sommes autorisés à résilier la partie du contrat relative à la prestation de services d'installation conformément à l'article 643 du Code civil allemand si vous ne respectez pas vos obligations de coopération. Pour ce faire, nous vous fixons un délai raisonnable pendant lequel vous pouvez rattraper les services de coopération nécessaires.
 
(4) Si vous exercez votre droit de résiliation conformément à l'article 648, alinéa 1, du Code civil allemand, nous pouvons exiger une rémunération forfaitaire de 10 % de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. Toutefois, cela ne s'applique, en cas de droit de rétractation légal, que si vous n'exercez votre droit de résiliation qu'après l'expiration du délai de rétractation. Il vous reste la possibilité de prouver que nous n'avons subi aucun coût ou des coûts nettement inférieurs.
 
§ 5 Prestation de services de réparation

(1) Dans la mesure où les services de réparation font partie du contrat, nous sommes redevables des travaux de réparation résultant de la description des services. Nous les effectuons au mieux de nos connaissances et de nos capacités, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.

(2) Vous êtes tenu de coopérer, notamment de décrire le défaut de l'appareil aussi complètement que possible et de mettre l'appareil défectueux à disposition.

(3) Vous supportez les frais d'envoi de l'appareil défectueux à notre adresse.

(4) Sauf indication contraire dans l'offre correspondante, la réparation, y compris l'expédition de l'appareil, s'effectue dans les 5 à 7 jours suivant la réception de l'appareil à réparer (en cas de paiement anticipé convenu, toutefois, seulement après la date de votre instruction de paiement).

(5) Si vous exercez votre droit de résiliation conformément à l'article 648, alinéa 1, du Code civil allemand, nous pouvons exiger une rémunération forfaitaire de 10 % de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. Toutefois, cela ne s'applique, en cas de droit de rétractation légal, que si vous n'exercez votre droit de résiliation qu'après l'expiration du délai de rétractation. Il vous reste la possibilité de prouver que nous n'avons subi aucun coût ou des coûts nettement inférieurs. 

§ 6 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna :
  • Prélèvement bancaire (« Payer maintenant »)
  • Virement instantané (« Payer maintenant »)
L'utilisation des modes de paiement facture et/ou achat à tempérament et/ou prélèvement bancaire nécessite une évaluation positive de votre solvabilité. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation de l'achat et du traitement du contrat de vente aux fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Nous vous prions de comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés par les résultats de l'évaluation de la solvabilité.

Pour plus d'informations sur Klarna et les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne, veuillez consulter https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

Pour plus d'informations sur Klarna et les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche, veuillez consulter https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.
 
(2) Prélèvement SEPA 
En cas de paiement par prélèvement SEPA, vous nous autorisez, en nous donnant un mandat SEPA correspondant, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué.

Le prélèvement est effectué dans les 1 à 4 jours suivant la conclusion du contrat.

Le délai de transmission de la notification préalable (Pre-Notification) est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Vous êtes tenu de veiller à ce que le compte soit suffisamment provisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de prélèvement dû à votre faute, vous devrez supporter les frais bancaires correspondants.

(3) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton désigné de manière correspondante sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut utiliser d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "PayPal", veuillez consulter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

§ 7 Droit de rétention, Réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances résultant du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, aucun nantissement ni transfert de propriété à titre de garantie n'est autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre d'une activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances d'un montant égal à celui de la facture qui vous sont dues du fait de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours autorisé à encaisser la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit d'encaisser la créance nous-mêmes.

c) En cas de jonction ou de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets traités au moment du traitement.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 8 Garantie

(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.

(2) Dans la mesure où vous en êtes informé par nos soins avant la déclaration contractuelle et que cela a été expressément et séparément convenu, le délai de prescription pour les réclamations pour vices cachés sur les biens d'occasion est d'un an à compter de la livraison des biens. La limitation ci-dessus ne s'applique pas :

- pour les dommages causés par notre faute, résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou si nous avons donné une garantie de qualité de la marchandise.
 
(3) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier les marchandises immédiatement après la livraison pour s'assurer qu'elles sont complètes, qu'il n'y a pas de défauts apparents et de dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, de toute réclamation dès que possible. Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

(4) Dans la mesure où une caractéristique du bien s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

(5) Si vous êtes un entrepreneur, les règles de garantie suivantes s'appliquent par dérogation :

a) Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues comme qualité de la marchandise, et non d'autres publicités, annonces publiques et déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre discrétion, la réparation ou la livraison de remplacement. Si la correction du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La correction du défaut est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, à moins que la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances n'indiquent le contraire. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les coûts accrus résultant du déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le déplacement ne corresponde à l'usage prévu de la marchandise.

c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de la période ne s'applique pas :

- pour les dommages causés de manière fautive qui nous sont imputables en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou si nous avons donné une garantie de qualité de la chose ;
- pour les biens qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur usage habituel et qui en ont causé le défaut ;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous dans le cadre de droits en matière de défauts.

§ 9 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de la loi applicable ne s'applique que dans la mesure où il n'entraîne pas la suppression de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.




II. Informations client

1. Identité du vendeur

Benjamin Reeh
Fasanenanger 6
97437 Haßfurt
Allemagne
Téléphone : +493643 8780470
E-mail : info@camping-pioneers.de


Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant les offices de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions générales de vente (Partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offres en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous seront envoyées sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles des biens ou services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services se trouvent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective, seront indiqués séparément lors du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.

5.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés, dont nous ne sommes pas responsables, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de virement (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de virement (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi dispose que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques et périls.

7. Droit légal de responsabilité pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions générales de vente (Partie I).

8. Résiliation

8.1. Des informations sur la résiliation du contrat ainsi que les conditions de résiliation se trouvent dans les dispositions relatives aux "Prestations de montage" dans nos Conditions générales de vente (Partie I) ainsi que dans l'offre respective.

8.2. Des informations sur la résiliation du contrat ainsi que les conditions de résiliation se trouvent dans les dispositions relatives aux "Prestations de réparation" dans nos Conditions générales de vente (Partie I) ainsi que dans l'offre respective.

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit de l'informatique du Händlerbund et sont en permanence vérifiées quant à leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. De plus amples informations peuvent être trouvées à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 22.10.2024

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